Les présentes Conditions de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux prestations proposées par Lobo's Digital Lab.
En naviguant sur ce site ou en solicitant une prestation, vous reconaissez avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
Lobo's Digital Lab nom commercial de Sofiane Ferdji, Micro-entrepreneur
SIRET : 988 987 574 00015 R.C.S. Paris
Adresse : 6 Rue d'Armaillé, Paris 75017
E-mail : contact@lobosdigitallab.fr
TVA non applicable - Article 293 B du CGI
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lobo's Digital Lab (ci-après « le Client » souhaitant bénéficier des prestations suivantes :
Création, refonte et maintenance de sites internet (Webflow, Shopify), automatisations, intégrations no-code et prestations de services web associées.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
La validation du devis (signature manuelle, approbation par écrit ou par mail) vaut acceptation des termes du devis et des présentes CGV.
Un devis détaillé est fourni avant chaque prestation.
La commande est considérée comme validée uniquement après :
Aucune prestation ne débute avant réception de l'acompte et, le cas échéant, des frais débours (nom de domaine hébergement, licences, etc.).
Les prix sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI - régime micro-entrepreneur).
Modes de paiement acceptés : virements bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.
Les délais sont données à titre indicatif.
Il dépendent notamment :
Tout retard causé par un manque d'éléments de la part du Client suspend d'autant les délais de livraison
Le Client s'engage à :
Le Client reste seul responsable du contenu publié sur ton site (textes, mentions légales, conformité RGPD, images, etc.).
Le Prestataire s'engage à :
Jusqu'à 5 retouches mineures (ajustements de texte, couleurs, petites modifications de mise en page) sont incluses après la mise en ligne du site, dans un délai raisonnable fixé avec le Client.
Toute modification majeure ou correction supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
Le projet est considéré comme livré dès sa mise à disposition (site en ligne, fichiers transmis, etc.).
La propriété intellectuelle du livrable (code, design, contenu produit par le Prestataire) est transférée au Client uniquement après paiement intégral des sommes dues.
Les frais liés à l'exécution du projet sont à la charge du Client :
Ces frais ne son pas inclus dans le prix de la prestation sauf mention contraire sur le devis.
Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects (baisse de trafic, perte de données, etc.).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du site après livraison dû à une mauvaise manipulation du Client ou à une modification non effectuée par lui.
Sauf opposition écrite du Client, Lobo's Digital Lab se réserve le droit de mentionner le projet réalisé à des fins de présentation commerciale (portfolio, site web, réseaux sociaux, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.
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